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Vlinderlei 11
2900 Schoten

T. 03 207 19 70

E-Mail : info@felicite.be

 

Directeur
Edmonda Scheepers

Résidence Félicité - Centre d’hébergement et de soins

Vieillir dignement dans un havre de paix et de verdure.

Reconnu par le ministère de la Communauté flamande sous le numéro PE 1411.

Avec un personnel qualifié (jour et nuit), un service hôtelier adapté et un programme d'animation varié. Chambres rénovées, équipées d'une salle de bains privée, prises pour radio, télévision, téléphone et Internet, qui peuvent être aménagées selon les goûts et les préférences de chacun. Nos résidents peuvent profiter d'un grand jardin, d'une cafétéria. Salon de coiffure et Salle de pédicure et salle polyvalente.

Notre résidence est entièrement accessible aux fauteuils roulants, Elle dispose d'un grand parking, d'un arrêt de bus accessible à pied (bus 61) et de contacts avec des compagnies de taxi pour les personnes valides et handicapées.

Présentation

Le centre d’hébergement et de soins Félicité dispose de 41 chambres avec toilettes et lavabo.

Pour des raisons de sécurité, les douches et les bains sont fournis sous surveillance.

Chaque chambre individuelle est équipée :
- Distribution de câbles
- Téléphone et connexion Internet
- Détection d'incendie
- Rideaux ignifuges
- Système d'appel au fauteuil, au chevet et dans la salle de bain

Les plus grandes chambres disposent d'un coffre-fort et d'armoires intégrées.

Des repas frais sont servis quotidiennement dans notre cafétéria. Si vous avez besoin d'un régime pour des raisons médicales, ce n'est pas un problème.

Vous pouvez garder votre propre médecin généraliste, mais nous avons également un médecin généraliste permanent attaché au centre de soins.

Nous n'avons pas d'heures d'ouverture ou de fermeture fixes, mais lorsque vous partez, nous vous demandons de prévenir le personnel.

Prix

Les prix journaliers dépendent de la taille des chambres et ont été approuvés par l'Agence pour les soins et la santé à partir du 01/01/2020.

Les tarifs journaliers sont les suivants :

Chambre simple de type 1 / 21,8 m² : 66,04 €/jour 
- Chambre simple Type 2 / 23,17 m² : 68,61 €/jour
- Chambre simple Type 3 / 34 m² : 70,35 €/jour
- Chambre double de type 4 / 43,50 m² : 56,20 €/jour

  • Inclus dans le prix : 
    - Location de chambres 
    - Maintenance de la chambre (par jour), des espaces communs, du jardin
    - Service de soins 24h/24h
    - Repas
    - Boissons pendant les repas + eau dans la chambre
    - Café, thé ou jus de pomme l'après-midi.
    - Divertissement 
    - Entretien du linge de lit 
    - Savon-dentifrice-shampooing
    - Matériel pour l'incontinence
    - Services publics (eau, gaz, électricité)
    - Frais de raccordement au téléphone et à la télévision

Les suppléments ne sont pas inclus dans le tarif journalier :

- Médecin de famille  
- Médicaments
- Protège-slip, serviettes hygiéniques
- Coiffeur                                
- Pédicure et manucure
- Abonnement : téléphone
- Distribution par câble - droits d'auteur et Wifi
- Linge personnel (linge de lit inclus)
- Journaux, magazines......
- Boissons en dehors du service de la résidence
- Sorties avec le service d'animation en dehors de la résidence

Vous bénéficiez d'une intervention de l'assurance maladie : 130 € versés chaque mois sur votre compte bancaire.

 

Activités

Vlinderlei 11
2900 Schoten

1. FELICITE BV accorde une grande importance au respect de votre vie privée

FELICITE BV, ayant son siège social en Belgique, Vinderlei 11, te 2900 Schoten et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 453.300.893 (ci-après FELICITE BV ou nous) s’engage à traiter vos données à caractère personnel, c.à.d. toute information se rapportant à vous en tant que personne physique identifiée ou identifiable (les Données) en conformité avec la législation applicable.

L’objectif de la présente politique pour la protection de la vie privée est de vous expliquer de manière simple et transparente – en tant qu’utilisateur du site, résident, candidat résident, candidat employé, volontaire ou fournisseur le type de Données que nous collectons à votre sujet, la manière dont nous les traitons et à qui nous les transférons, notamment lorsque vous utilisez notre site internet ou dans le cadre de nos relations. 

Dans cette politique vous trouverez en premier les informations générales par rapport au traitement de vos Données dans les Sections 1 à 5. Dans la Section 6 de cette politique vous trouverez des informations plus spécifiques par rapport aux types de Données collectées, les finalités de traitement, la base juridique du traitement et le délai de conservation de vos Données selon la catégorie de personne concernée dont vous faites partie (utilisateur du site, résident, candidat résident, candidat employé ou fournisseur).

1.1. Prenez le temps de lire la présente politique

Nous vous conseillons de lire attentivement la présente politique pour bien comprendre à quelles fins FELICITE BV utilise vos Données. Vous y trouverez également plus d'informations sur vos droits en matière de vie privée et sur la manière dont vous pouvez les exercer.

FELICITE BV est en droit de modifier sa politique vie privée. Nous vous informerons de tout changement significatif par les canaux de communication habituels. La version la plus récente sera toujours à votre disposition sur la page internet particulière de la maison concernée accessible via le portail du site internet de Vivalto Home : https://www.vivaltohome.com 

1.2. Qui est le responsable du traitement et le délégué à la protection des données ? ?

FELICITE BV est le responsable du traitement de vos Données pour les fins énumérées dans la Section 6.

FELICITE BV a désigné AVG LEGAL SRL, ayant comme représentant permanent Arthur van Greunsven, comme délégué à la protection des données.

Le délégué à la protection des données est votre interlocuteur et répond devant les autorités de contrôle du respect de la réglementation en ce qui concerne vos Données. C'est FELICITE BV qui détermine les finalités pour lesquelles vos Données sont traitées, les moyens mis en œuvre et l'ensemble des caractéristiques du traitement, expliqués dans la présente politique.

1.3. Contactez-nous si vous avez des questions quant au traitement de vos Données

Si vous avez des questions sur la protection de vos Données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse e-mail suivante : privacy@vivaltohome.com .

2. Comment collectons-nous les données traitées par FELICITE BV?

Nous collectons d’abord vos Données de manière directe lorsque vous complétez les formulaires sur notre site et y annexez le cas échéant des documents.

Ensuite, nous les collectons via des emails que nous vous avons transmis, des enregistrements, soit de manière indirecte via des tiers.

FELICITE BV peut aussi recevoir des Données de la part de tiers, par exemple des membres de la famille. Ces Données reçues via des tiers peuvent être utilisées pour les objectifs de FELICITE BV énoncés dans la présente politique vie privée, mais aussi pour contrôler l'exactitude des Données de nos fichiers.

Par ailleurs, si vous partagez avec nous des informations sur les membres de votre famille ou d'autres personnes concernées, vous devez préalablement les informer.

Vous trouverez la liste des Données que nous sommes susceptibles de traiter en fonction de la catégorie de personnes concernées dans la Section 6 de cette politique.

3. Durée de conservation de vos Données

Nous conservons vos Données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées à moins qu'une obligation légale nous oblige à les conserver plus longtemps.

Dans la Section 6 vous trouverez des informations plus précises quant à la conservation de vos Données selon la catégorie de personne concernée.

4. Avec qui partageons-nous vos Données?

Dans la Section 6, vous trouverez des informations plus précises quant au partage de données avec des tiers selon la catégorie de personnes concernées, mais vous trouverez déjà ci-dessous les principes généraux.

De manière générale nous évitons de transmettre vos Données. Néanmoins dans certains cas, nous devons transmettre vos Données à des tiers. Lorsque nous transmettons vos Données, nous leur donnons uniquement accès aux Données dont ils ont besoin pour remplir leur mission et nous nous assurons qu’ils respectent la législation applicable en vertu d’une obligation légale, d’une obligation professionnelle ou de manière contractuelle.

4.1. Sous-traitance limitée de vos Données

Pour le traitement de vos Données, FELICITE BV fait parfois appel à des sous-traitants. Il s'agit de personnes qui traitent vos Données pour le compte de FELICITE BV en vertu d’un contrat conclu entre les deux parties, contrat qui reprend les dispositions et obligations de la règlementation en matière de vie privée. Vous trouverez des informations plus spécifiques quant au partage des Données avec des tiers dans la Section 6.

4.1.1. Sous-traitants de FELICITE BV

FELICITE BV fait appel à une série de sous-traitants typiques du secteur des maisons de repos en vue d’exécuter des obligations vis-à-vis de ses résidents ou de ses travailleurs.

Ainsi, FELICITE BV est susceptible de transférer vos Données à des médecins, à des pharmaciens, au secrétariat social, des fournisseurs de service ICT (de sécurisation), au service de blanchisserie, des entreprises membres du groupement Vivalto Home, des compagnies d’assurance, des services externes de prévention, des cabinets d’avocats, experts, fournisseurs de titres-repas ou d’éco-chèques, organismes de paiements de vacances annuelles ou d’allocations familiales.

4.2. Transfert à d’autres tiers

Nous pourrions devoir, dans certaines circonstances, communiquer certaines de vos Données à des autorités gouvernementales, institutions publiques (situées en Belgique ou à l’étranger) comme : l’ONEM, ONSS, INAMI, ONP, Inspection Sociale, autorités judiciaires ou financières.

5. Quels sont vos droits ?

5.1. Vos droits

Si des Données vous appartenant font l'objet d'un traitement, vous disposez de droits à cet égard. Vous trouverez ci-après une énumération de ses droits (qui ne sont pas absolus et peuvent être refusé dans certaines hypothèses par FELICITE BV) ainsi que des informations sur la manière de les exercer :

  • Vous avez le droit de consulter ou obtenir une copie de vos Données ;
  • Vous pouvez demander une rectification de vos Données ;
  • Vous pouvez demander l’effacement de vos Données ;
  • Vous pouvez vous opposer à une utilisation spécifique de vos Données ;
  • Vous pouvez demander la limitation d’utilisation de vos Données ;
  • Vous pouvez demander de transférer vos Données à un tiers (droit à la portabilité) ; et
  • Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

5.2. Comment exercer vos droits ?

FELICITE BV doit vérifier votre identité afin d'éviter que quelqu'un d'autre n'exerce vos droits à votre place. Une copie du recto de votre carte d'identité peut donc être demandée dans le cas d'une telle demande.

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : privacy@vivaltohome.com .  

5.3. Droit d’introduire une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons répondu à votre demande, vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : Introduire une plainte | Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

6. Catégorie de données traitées, finalités de traitement, durée de conservation et partage avec tiers selon la catégorie de personne concernée

6.1. Utilisateurs du site

FELICITE BV traitera vos Données dans le cadre de votre résidence chez nous. Les Données suivantes seront traitées pour les finalités suivantes et seront conservées par nous pendant le délai suivant :

Nous collectons les données suivantes Finalité Base juridique Délai de conservation
Données d’identification Organiser un rendez-vous ou une visite guidée de l’un de nos établissements suite à une demande de votre part Consentement 3 ans après la dernière prise de contact
Données d’identification Traiter vos questions, remarques et réclamations Intérêt légitime de FELICITE BV de pouvoir traiter les questions, remarques et réclamations 3 ans après la dernière prise de contact

En visitant notre site internet www.vivaltohome.com , vous vous exposez au placement de certains cookies sur le disque dur de votre ordinateur si vous y consentez et ce, uniquement à des fins de statistiques. Les cookies sont de petits fichiers qu'un site internet transfère sur votre disque dur pour stocker et parfois tracer de l'information sur votre profil.

En effet, nous utilisons des cookies Google Analytics afin d’évaluer l’efficacité de nos publicités et l'expérience utilisateurs via notre site internet. Bien que ce soit Google Analytics qui enregistre pour nous les informations fournies par notre site, nous contrôlons l’utilisation de ces données. Voici la liste des cookies utilisés sur notre site internet :

Type de cookie Objectif Dénomination Information stockée par le cookie Durée de stockage
Cookie d’analyse de Google Analytics Fonctionnel - fins de statistiques _ga Ce cookie est créé par Google Analytics. Il est utilisé pour calculer les données sur les visiteurs, les sessions et les campagnes et pour garder une trace de l'utilisation du site pour notre rapport d'analyse. Le cookie stocke les informations de manière anonyme et attribue un numéro généré de manière anonyme pour identifier les visiteurs uniques. Session de navigateur
Cookie d’analyse de Google Analytics Fonctionnel - fins de statistiques _gid Ce cookie est créé par Google Analytics. Il est utilisé pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web et nous permet de créer un rapport analytique. Les données collectées, y compris le nombre de visiteurs, la source d'où ils viennent et les pages visitées, sont toutes anonymisées. Session de navigateur
Cookie d’analyse de Google Analytics Fonctionnel - fins de statistiques _gat Utilisé pour limiter le nombre de demandes des utilisateurs afin de maintenir les performances du site web, expire après 1 minute) Session de navigateur

Des cookies d’analyse sont des cookies qui sont utilisés pour établir des statistiques du nombre de visiteurs du site, la page la plus populaire du site en question, etc.

Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver les cookies totalement en configurant les paramètres de votre navigateur, comme suit :

Via le navigateur - Microsoft Internet Explorer

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur l’onglet Outils (petite roue crantée en haut à droite de votre écran) et cliquez sur ’Options Internet’.
  • Sélectionnez l’onglet ’Confidentialité’. Cliquer sur ‘Avancé’. Choisissez la manière dont les cookies internes et tierce partie sont gérés : Accepter/Refuser/Demander. Cliquer ‘Refuser’ dans les 2 colonnes rejette les cookies.
  • Cliquez sur ‘OK’.

Via le navigateur - Mozilla Firefox

  • Cliquez sur ’Firefox’ dans le coin supérieur gauche de votre navigateur et cliquez ensuite sur ’Options’.
  • Dans l’onglet ’Vie privée’, assurez-vous que la phrase ’Toujours activer Ne pas me pister’ n’est pas cochée.
  • Cliquez sur ‘OK’.

Via le navigateur - Google Chrome

  • Cliquez sur ’Personnaliser et contrôler Google Chrome’ en haut à droite de votre écran. Cliquez sur ’Paramètres’ et ensuite sur ’Paramètres avancés’.
  • Dans l’onglet ’Confidentialité et sécurité’, cliquez sur ’Paramètres du contenu’ et ensuite cliquez sur ’Cookies’.
  • Ensuite, sélectionnez ’Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé)’.

Via le navigateur - Safari

  • Choisissez ’Préférences’ dans le menu (Le menu se situe en haut à droite dans la fenêtre Safari et ressemble à une roue crantée ou cliquez sur ’Safari’ dans Réglages).
  • Cliquez sur l’onglet ’Confidentialité et Sécurité’. Cherchez la section intitulée ’Cookies et données de sites web’.
  • Confirmez la transaction et attendez la confirmation que tous les cookies ont été supprimés.

6.2. Candidats résidents

FELICITE BV traitera vos Données dans le cadre de votre candidature pour devenir résident chez nous. Les Données suivantes seront traitées pour les finalités suivantes et seront conservées par nous pendant le délai suivant :

Nous collectons les données suivantes Finalité Base juridique Délai de conservation
Données d’identification Traiter votre inscription sur la liste d’attente d’un de nos établissements Nécessaire pour l’exécution du contrat à conclure entre le résident et la société 1 an après la fin de sa mention sur la liste d’attente
Données reprises dans votre dossier administratif (données d’identification, données financières) Evaluer votre aptitude pour les places qui se libèrent chez nous Nécessaire pour l’exécution du contrat à conclure entre le résident et la société 1 an après la fin de sa mention sur la liste d’attente
Données relatives à la santé Evaluer votre aptitude pour les places qui se libèrent chez nous Nécessaire pour l’exécution du contrat à conclure entre le résident et la société 1 an après la fin de sa mention sur la liste d’attente

La communication des Données reprises ci-dessus est obligatoire pour nous permettre de traiter votre candidature.

6.3. Résidents

FELICITE BV traitera vos Données dans le cadre de votre résidence chez nous. Les Données suivantes seront traitées pour les finalités suivantes et seront conservées par nous pendant le délai suivant :

Nous collectons les données suivantes Finalité Base juridique Délai de conservation
Données reprises dans votre dossier administratif (données d’identification y compris le numéro de registre national, données financières y compris l'affiliation à la caisse d'assurance maladie)

Créer et tenir à jour votre dossier de résident

Facturation des services fournis

Nécessaire pour l’exécution du contrat conclu entre le résident et la société 7 ans après départ ou décès du résident
Données relatives à la santé (dossier médical, dossier infirmier, dossier paramédical, dossier de dispensation des médicaments, données sociales)

Faire des diagnostics

Procéder aux traitements médicaux

Enregistrement des données médicales et de résidence des résidents à des fins internes imposées par la loi

Enregistrement de données médicales de nature épidémiologique, scientifique et/ou de gestion en vue d'objectifs de recherche, d'enseignement ou de suivi d'objectifs.

Traitement de toutes les données relatives aux pratiques diagnostiques et thérapeutiques médicales et paramédicales administrées aux résidents dans le but d'améliorer la qualité des soins

Transfert de données médicales de façon anonymisée au Service public fédéral de la santé publique ou à la Communauté flamande

Obligation légale : Articles 20, 25 et 92 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins

5 ans après départ ou décès du résident

10 ans pour le registre des stupéfiants

30 ans pour le dossier médical tenu par le médecin traitant conservé au siège de la société

Photos de vous Afficher sur notre site web ; ou dans la maison ; ou faire des communications Consentement 2 ans après départ ou décès du résident
Traitement des plaintes Traiter les plaintes déposées Consentement 1 ans après la clôture de la plainte

 Dans certains cas, nous devons transmettre vos Données aux tiers suivants:

  • Les prestataires de services (ex. médecin, pharmacien, blanchisseur, etc.) lorsque leurs prestations se font par notre intermédiaire ;
  • La mutuelle et l’Institut Assurance Maladie Invalidité (INAMI) pour le remboursement des prestations liées aux soins de santé ;
  • Vos représentants légaux, mandataires, personnes de confiance ou autres personnes que vous auriez désignées afin de leur communiquer les informations dont ils ont besoin pour pouvoir remplir leurs missions et pour pouvoir les contacter en cas de besoin ;
  • Les institutions d'assurance, dans la mesure où cela est requis par ou en vertu de la loi, avec le consentement du résident ou nécessaire à la défense d'une demande d'indemnisation ;
  • Les services d’inspection actifs dans notre secteur dans le cadre de leur mission ;
  • Les autorités qui nous en feraient la demande (ex. police, administration fiscale, justice de paix en cas de nomination d’un administrateur de biens, etc.) après avoir vérifié la légitimité de leur demande ;
  • Le cas échéant, les tiers nous aidant pour le recouvrement des factures impayées (en ce compris les sociétés de recouvrement de dettes, huissiers et avocats) ; et
  • CPAS ou tribunaux (e.g., une demande de mandat provisoire).

La consultation interne et le traitement des données à caractère personnelle des résidents sont effectués par les personnes et dans les limites précisés ci-dessous :

  1. Les données à caractère personnel relatives à la santé sont collectées et traitées sous la direction des infirmiers en chef ;
  2. Les médecins associés à l'organisation (médecins généralistes) se voient déléguer la responsabilité de la collecte et du traitement des données à caractère personnel des résidents ;
  3. Le personnel et les professionnels indépendants associés aux différents services de soins, infirmiers et paramédicaux de l'organisation préparent les dossiers de traitement des résidents dont ils ont respectivement la responsabilité ;
  4. Les employés associés à la cuisine sont responsables du traitement des données à caractère personnel contenues dans les dossiers des résidents, en vue de la distribution individualisée des repas ;
  5. Le personnel des différents secrétariats/dispensaires/services de paie est responsable du traitement des données à caractère personnel figurant dans les dossiers des résidents, aux fins du traitement des dossiers ;
  6. Le personnel du service d'accueil, d'administration et de facturation est chargé d'effectuer, de conserver, d'extraire et de traiter techniquement les données à caractère personnel des résidents aux fins de la facturation ;
  7. Le personnel du service social est responsable de la conduite, du stockage, de la recherche et du traitement technique des données personnelles des résidents en vue d'une admission et d'une intégration harmonieuses dans le centre de soins résidentiels ;
  8. Le délégué à la protection des données traite les données à caractère personnel figurant dans les dossiers des résidents dans la mesure où cela est nécessaire à l'accomplissement de sa mission ;
  9. Le coordinateur de la qualité traite les données à caractère personnel figurant dans les dossiers des résidents dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de sa tâche.

6.4. Candidats employés

FELICITE BV traitera vos Données dans le cadre du processus de recrutement. Les Données suivantes seront traitées pour les finalités suivantes et seront conservées par nous pendant le délai suivant :

Nous collectons les données suivantes Finalité Base juridique Délai de conservation
Les données reprises dans votre candidature (données d’identification, données relatives à vos emplois, parcours professionnels) Evaluer votre candidature Nécessaire pour l’exécution d’un contrat éventuel à conclure entre le candidat et la société 1 an après le dernier contact avec le candidat

La fourniture des Données reprises ci-dessus est obligatoire pour nous permettre de traiter votre candidature.

6.5. Fournisseurs et volontaires

FELICITE BV traitera vos Données dans le cadre de la fourniture de services ou de produits par vous. Les Données suivantes seront traitées pour les finalités suivantes et seront conservées par nous pendant le délai suivant :

Nous collectons les données suivantes Finalité Base juridique Délai de conservation
Coordonnées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, photo, etc. Gérer les services ou produits que vous fournissez

Exécution des conventions relatives au travail volontaire

Payer vos factures
Nécessaire pour l’exécution d’un contrat 10 ans après la fin de la relation commerciale
Coordonnées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, photo, etc. Mettre en ordre notre comptabilité, vous inviter à certaines activités, évènements Intérêt légitime de se conformer à nos obligations de comptabilité ou de communiquer avec vous dans le cadre de notre relation 10 ans après la fin de la relation commerciale

En ce qui concerne les volontaires ou bénévoles, la collecte des données personnelles ci-dessus est une condition nécessaire pour pouvoir organiser le travail bénévole le cas échéant. Si vous refusez de fournir vos données personnelles, il peut nous être impossible de le faire correctement.

Il peut être nécessaire pour nous de partager vos données personnelles avec des tiers, dits "destinataires". Dans les cas où le destinataire agit en tant que sous-traitant, l'asbl reste responsable de vos données et continue de gérer vos données.

Par exemple, nous pouvons transférer vos données personnelles aux autorités gouvernementales ou à des prestataires de services externes et à des partenaires commerciaux aux fins décrites ci-dessus.

Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l'organisation du volontariat, jusqu'à dix ans après la fin du volontariat.  

6.6. Membres du personnel

FELICITE BV traitera les Données de son personnel dans le cadre de la relation de travail qu’elle entretient avec son personnel. Les Données suivantes seront traitées pour les finalités suivantes et seront conservées par nous pendant le délai suivant :

Nous collectons les données suivantes Finalité Base juridique Délai de conservation
Les données reprises dans votre contrat de travail (données d’identification, données financières, données relatives à la situation familiale, données relatives à vos emplois, parcours professionnels, données sur l’exécution de votre contrat de travail)

Conclusion de contrats de travail.

Gestion des salaires et remboursements de frais

Gestion des conditions de travail et du personnel dans son ensemble.

Prévention et sécurité des locaux

La formation du personnel

Le respect des normes ou obligations légales, réglementaires et/ou sectorielles

Nécessaire pour l’exécution d’un contrat de travail entre le travailleur et la société

Intérêt légitime de la société

Aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités envisagées.

Après rupture du contrat, aussi longtemps que court le délai de prescription pour une éventuelle défense en justice ou que la législation sociale le prescrit.

La collecte des données personnelles ci-dessus est une condition nécessaire à la conclusion, l’exécution, la suspension et la fin du contrat de travail qui lie les membres du personnel à la société.

6.7 Lanceurs d'alerte

FELICITE BV traitera les Données reçues par le biais d’éventuels lanceurs d’alerte dans le cadre de signalements d’informations obtenues dans le contexte professionnel concernant des violations du droit communautaire dans des domaines politiques clés, et ce conformément à la Loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé.

Ce traitement de Données s’effectuera conformément à la loi applicable et aux dispositions de la politique relative aux lanceurs d'alerte (et ses éventuelles mises à jour) reprise sur la page internet particulière de la maison concernée accessible via le portail du site internet de Vivalto Home : https://www.vivaltohome.com .