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Contact

E. Carpentier

Doornenstraat, 12
8520 Kuurne

T. 056/65.08.50
F. 056/65.08.60

E-mail: info.gerosin@vivaltohome.com 

Directrice :Katrien Verlet

Maison de repos et de soins

Nous nous soucions de la sécurité, de l’accompagnement, de la commodité et du confort, de la convivialité, de la culture, de la détente et des contacts sociaux. Nous créons un environnement social dans lequel les résidents se sentent chez eux et où ils retrouvent non seulement en toute dignité humaine, les soins hygiéniques et médicaux, mais également le repos et la détente.

Résidences-services

Les résidences-services ou logements à assistance Bonaerde ont été construits suivant la même architecture que la maison de repos. Bien qu’il y ait une entrée séparée pour les résidences-services, les personnes qui le souhaitent pourront également vivre en partie dans la maison de repos. Les occupants des résidences-services ont une autonomie totale, mais peuvent en tout temps profiter des facilités de la maison de repos, telles que les repas, les activités, la salle de réunion, les salons et les séjours, etc.

 

Présentation

Maison de repos et de soins

Dans notre maison de repos et de soins nous nous soucions de la sécurité, de l’accompagnement, de la commodité et du confort, de la convivialité, de la culture, de la détente et des contacts sociaux. Nous créons un environnement social dans lequel les résidents se sentent chez eux et où ils retrouvent non seulement en toute dignité humaine, les soins hygiéniques et médicaux (soins généraux, médication, soins de plaies, contrôle des fonctions vitales, consultations médicales, etc.) mais également le repos et la détente, un espace pour séjourner sûrement et confortablement (sécurité incendie, prévention des chutes, système d’appel, etc.), l’intimité, une chambre privée pour se retirer à discrétion, une nourriture suffisante et de qualité, une part d’autonomie (dans la mesure du possible). Afin de réaliser les soins cités ci-dessus et afin de répondre aux souhaits du résident, nous assurons des soins sur mesure. Les soins sur mesure sont régionalisés (cela sous-entend que nous aidons le résident le plus proche possible de son environnement), de manière spécifique (nous tenons compte de la demande d’aide personnelle du résident) et différenciés (ceci concerne l’encadrement croissant). Les soins sur mesure se réfèrent à l’efficacité et l’efficience des soins, c’est-à-dire répondent-ils suffisamment aux besoins de soins du résident ? Nous attachons beaucoup d’importance aussi bien à l’aspect efficacité qu’à l’aspect efficience des soins. Ceci signifie que nous observons et évaluons les soins afin de nous assurer qu’ils soient efficaces et que les objectifs, faisables et nécessaires aussi bien pour les résidents que pour la vie en commun, soient atteints. Nous pouvons ainsi évaluer la professionnalisation des soins, les corriger ou si possible encore les améliorer. Ces chambres sont identiques aux autres chambres de la maison de repos. Les résidents en court séjour sont intégrés dans la vie de tous les jours de la maison de repos et de soins. Les chambres ont une superficie nette de 24 m², la superficie de la pièce sanitaire (toilette, évier et débarras) est d’environ 7 m². Chaque chambre est équipée d’un lit réglable en hauteur, une table de chevet (avec ou sans réfrigérateur), une armoire encastrée, une télévision, un téléphone, une connexion Internet et un système d’appel contemporain. Le restant du mobilier appartient à l’établissement. Bien entendu, il est envisageable d’apporter des effets personnels tels que des photos, de la décoration, etc.

Résidences-services

Les occupants des résidences-services peuvent à tout moment bénéficier des facilités de la maison de repos. En principe les infirmières et les soignants ne visitent pas les résidences-services, sauf s’il y a un appel d’urgence. Au cas où une infirmière ou toute autre aide deviendrait indispensable, ceci peut être coordonné par l’assistant social de la maison de repos. L’entretien des parties communes (couloirs, ascenseurs, hall d’entrée, salons, etc.) est assuré par le personnel d’entretien de la maison de repos et est inclus dans le prix pour la journée. L’entretien des résidences-services n’est pas compris. Les résidences-services ou logements à assistance Bonaerde ont été construits suivant la même architecture que la maison de repos. Bien qu’il y ait une entrée séparée pour les résidences-services, les personnes qui le souhaitent, pourront également vivre en partie dans la maison de repos. Les occupants des résidences-services ont une autonomie totale, mais peuvent en tout temps profiter des facilités de la maison de repos, telles que les repas, les activités, la salle de réunion, les salons et les séjours, etc. La résidence-services est composée d’une cuisine ouverte, un séjour, une chambre à coucher, une salle de bain avec toilette, douche et débarras. La surface nette de la résidence-services est de 50 m². La résidence-services peut être occupée immédiatement : elle contient une télé-écran plat, des rideaux et elle est peinte à neuf.

 Les résidences-services et les logements à assistance Bonaerde

II se trouvent dans un bâtiment séparé. Les appartements font 56 m² ou 75 m² et disposent tous d’une terrasse exposée plein sud avec vue sur la Lys. Ici aussi, les résidents ont une autonomie totale, mais peuvent en tout temps bénéficier des facilités de la maison de repos, telles que les repas, les activités, la salle de réunion, les salons et les séjours, etc.

Prix

Chambres : allant de 55,15€ à 56,99€/jour
Résidence-services : allant de 40,44€ à 46,01€/jour

Activités

E. Carpentier
Maison de repos

Doornenstraat, 12
8520 Kuurne

1. EIGENTIJD NV accorde une grande importance au respect de votre vie privée

EIGENTIJD NV , ayant son siège social en Belgique, Doornenstraat 12, te 8520 Kuurne et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 861.388.308 (ci-après EIGENTIJD NV ou nous) s’engage à traiter vos données à caractère personnel, c.à.d. toute information se rapportant à vous en tant que personne physique identifiée ou identifiable (les Données) en conformité avec la législation applicable.

L’objectif de la présente politique pour la protection de la vie privée est de vous expliquer de manière simple et transparente – en tant qu’utilisateur du site, résident, candidat résident, candidat employé, volontaire ou fournisseur le type de Données que nous collectons à votre sujet, la manière dont nous les traitons et à qui nous les transférons, notamment lorsque vous utilisez notre site internet ou dans le cadre de nos relations. 

Dans cette politique vous trouverez en premier les informations générales par rapport au traitement de vos Données dans les Sections 1 à 5. Dans la Section 6 de cette politique vous trouverez des informations plus spécifiques par rapport aux types de Données collectées, les finalités de traitement, la base juridique du traitement et le délai de conservation de vos Données selon la catégorie de personne concernée dont vous faites partie (utilisateur du site, résident, candidat résident, candidat employé ou fournisseur).

1.1. Prenez le temps de lire la présente politique

Nous vous conseillons de lire attentivement la présente politique pour bien comprendre à quelles fins EIGENTIJD NV utilise vos Données. Vous y trouverez également plus d'informations sur vos droits en matière de vie privée et sur la manière dont vous pouvez les exercer.

EIGENTIJD NV est en droit de modifier sa politique vie privée. Nous vous informerons de tout changement significatif par les canaux de communication habituels. La version la plus récente sera toujours à votre disposition sur la page internet particulière de la maison concernée accessible via le portail du site internet de Vivalto Home : https://www.vivaltohome.com 

1.2. Qui est le responsable du traitement et le délégué à la protection des données ? ?

EIGENTIJD NV est le responsable du traitement de vos Données pour les fins énumérées dans la Section 6.

EIGENTIJD NV a désigné AVG LEGAL SRL, ayant comme représentant permanent Arthur van Greunsven, comme délégué à la protection des données.

Le délégué à la protection des données est votre interlocuteur et répond devant les autorités de contrôle du respect de la réglementation en ce qui concerne vos Données. C'est EIGENTIJD NV qui détermine les finalités pour lesquelles vos Données sont traitées, les moyens mis en œuvre et l'ensemble des caractéristiques du traitement, expliqués dans la présente politique.

1.3. Contactez-nous si vous avez des questions quant au traitement de vos Données

Si vous avez des questions sur la protection de vos Données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse e-mail suivante : privacy@vivaltohome.com .

2. Comment collectons-nous les données traitées par EIGENTIJD NV ?

Nous collectons d’abord vos Données de manière directe lorsque vous complétez les formulaires sur notre site et y annexez le cas échéant des documents.

Ensuite, nous les collectons via des emails que nous vous avons transmis, des enregistrements, soit de manière indirecte via des tiers.

EIGENTIJD NV peut aussi recevoir des Données de la part de tiers, par exemple des membres de la famille. Ces Données reçues via des tiers peuvent être utilisées pour les objectifs de EIGENTIJD NV énoncés dans la présente politique vie privée, mais aussi pour contrôler l'exactitude des Données de nos fichiers.

Par ailleurs, si vous partagez avec nous des informations sur les membres de votre famille ou d'autres personnes concernées, vous devez préalablement les informer.

Vous trouverez la liste des Données que nous sommes susceptibles de traiter en fonction de la catégorie de personnes concernées dans la Section 6 de cette politique.

3. Durée de conservation de vos Données

Nous conservons vos Données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées à moins qu'une obligation légale nous oblige à les conserver plus longtemps.

Dans la Section 6 vous trouverez des informations plus précises quant à la conservation de vos Données selon la catégorie de personne concernée.

4. Avec qui partageons-nous vos Données?

Dans la Section 6, vous trouverez des informations plus précises quant au partage de données avec des tiers selon la catégorie de personnes concernées, mais vous trouverez déjà ci-dessous les principes généraux.

De manière générale nous évitons de transmettre vos Données. Néanmoins dans certains cas, nous devons transmettre vos Données à des tiers. Lorsque nous transmettons vos Données, nous leur donnons uniquement accès aux Données dont ils ont besoin pour remplir leur mission et nous nous assurons qu’ils respectent la législation applicable en vertu d’une obligation légale, d’une obligation professionnelle ou de manière contractuelle.

4.1. Sous-traitance limitée de vos Données

Pour le traitement de vos Données, EIGENTIJD NV fait parfois appel à des sous-traitants. Il s'agit de personnes qui traitent vos Données pour le compte de EIGENTIJD NV en vertu d’un contrat conclu entre les deux parties, contrat qui reprend les dispositions et obligations de la règlementation en matière de vie privée. Vous trouverez des informations plus spécifiques quant au partage des Données avec des tiers dans la Section 6.

4.1.1. Sous-traitants de EIGENTIJD NV

EIGENTIJD NV fait appel à une série de sous-traitants typiques du secteur des maisons de repos en vue d’exécuter des obligations vis-à-vis de ses résidents ou de ses travailleurs.

Ainsi, EIGENTIJD NV est susceptible de transférer vos Données à des médecins, à des pharmaciens, au secrétariat social, des fournisseurs de service ICT (de sécurisation), au service de blanchisserie, des entreprises membres du groupement Vivalto Home, des compagnies d’assurance, des services externes de prévention, des cabinets d’avocats, experts, fournisseurs de titres-repas ou d’éco-chèques, organismes de paiements de vacances annuelles ou d’allocations familiales.

4.2. Transfert à d’autres tiers

Nous pourrions devoir, dans certaines circonstances, communiquer certaines de vos Données à des autorités gouvernementales, institutions publiques (situées en Belgique ou à l’étranger) comme : l’ONEM, ONSS, INAMI, ONP, Inspection Sociale, autorités judiciaires ou financières.

5. Quels sont vos droits ?

5.1. Vos droits

Si des Données vous appartenant font l'objet d'un traitement, vous disposez de droits à cet égard. Vous trouverez ci-après une énumération de ses droits (qui ne sont pas absolus et peuvent être refusé dans certaines hypothèses par EIGENTIJD NV ) ainsi que des informations sur la manière de les exercer :

  • Vous avez le droit de consulter ou obtenir une copie de vos Données ;
  • Vous pouvez demander une rectification de vos Données ;
  • Vous pouvez demander l’effacement de vos Données ;
  • Vous pouvez vous opposer à une utilisation spécifique de vos Données ;
  • Vous pouvez demander la limitation d’utilisation de vos Données ;
  • Vous pouvez demander de transférer vos Données à un tiers (droit à la portabilité) ; et
  • Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

5.2. Comment exercer vos droits ?

EIGENTIJD NV doit vérifier votre identité afin d'éviter que quelqu'un d'autre n'exerce vos droits à votre place. Une copie du recto de votre carte d'identité peut donc être demandée dans le cas d'une telle demande.

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : privacy@vivaltohome.com .  

5.3. Droit d’introduire une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons répondu à votre demande, vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : Introduire une plainte | Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

6. Catégorie de données traitées, finalités de traitement, durée de conservation et partage avec tiers selon la catégorie de personne concernée

6.1. Utilisateurs du site

EIGENTIJD NV traitera vos Données dans le cadre de votre résidence chez nous. Les Données suivantes seront traitées pour les finalités suivantes et seront conservées par nous pendant le délai suivant :

Nous collectons les données suivantes Finalité Base juridique Délai de conservation
Données d’identification Organiser un rendez-vous ou une visite guidée de l’un de nos établissements suite à une demande de votre part Consentement 3 ans après la dernière prise de contact
Données d’identification Traiter vos questions, remarques et réclamations Intérêt légitime de EIGENTIJD NV de pouvoir traiter les questions, remarques et réclamations 3 ans après la dernière prise de contact

En visitant notre site internet www.vivaltohome.com , vous vous exposez au placement de certains cookies sur le disque dur de votre ordinateur si vous y consentez et ce, uniquement à des fins de statistiques. Les cookies sont de petits fichiers qu'un site internet transfère sur votre disque dur pour stocker et parfois tracer de l'information sur votre profil.

En effet, nous utilisons des cookies Google Analytics afin d’évaluer l’efficacité de nos publicités et l'expérience utilisateurs via notre site internet. Bien que ce soit Google Analytics qui enregistre pour nous les informations fournies par notre site, nous contrôlons l’utilisation de ces données. Voici la liste des cookies utilisés sur notre site internet :

Type de cookie Objectif Dénomination Information stockée par le cookie Durée de stockage
Cookie d’analyse de Google Analytics Fonctionnel - fins de statistiques _ga Ce cookie est créé par Google Analytics. Il est utilisé pour calculer les données sur les visiteurs, les sessions et les campagnes et pour garder une trace de l'utilisation du site pour notre rapport d'analyse. Le cookie stocke les informations de manière anonyme et attribue un numéro généré de manière anonyme pour identifier les visiteurs uniques. Session de navigateur
Cookie d’analyse de Google Analytics Fonctionnel - fins de statistiques _gid Ce cookie est créé par Google Analytics. Il est utilisé pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web et nous permet de créer un rapport analytique. Les données collectées, y compris le nombre de visiteurs, la source d'où ils viennent et les pages visitées, sont toutes anonymisées. Session de navigateur
Cookie d’analyse de Google Analytics Fonctionnel - fins de statistiques _gat Utilisé pour limiter le nombre de demandes des utilisateurs afin de maintenir les performances du site web, expire après 1 minute) Session de navigateur

Des cookies d’analyse sont des cookies qui sont utilisés pour établir des statistiques du nombre de visiteurs du site, la page la plus populaire du site en question, etc.

Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver les cookies totalement en configurant les paramètres de votre navigateur, comme suit :

Via le navigateur - Microsoft Internet Explorer

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur l’onglet Outils (petite roue crantée en haut à droite de votre écran) et cliquez sur ’Options Internet’.
  • Sélectionnez l’onglet ’Confidentialité’. Cliquer sur ‘Avancé’. Choisissez la manière dont les cookies internes et tierce partie sont gérés : Accepter/Refuser/Demander. Cliquer ‘Refuser’ dans les 2 colonnes rejette les cookies.
  • Cliquez sur ‘OK’.

Via le navigateur - Mozilla Firefox

  • Cliquez sur ’Firefox’ dans le coin supérieur gauche de votre navigateur et cliquez ensuite sur ’Options’.
  • Dans l’onglet ’Vie privée’, assurez-vous que la phrase ’Toujours activer Ne pas me pister’ n’est pas cochée.
  • Cliquez sur ‘OK’.

Via le navigateur - Google Chrome

  • Cliquez sur ’Personnaliser et contrôler Google Chrome’ en haut à droite de votre écran. Cliquez sur ’Paramètres’ et ensuite sur ’Paramètres avancés’.
  • Dans l’onglet ’Confidentialité et sécurité’, cliquez sur ’Paramètres du contenu’ et ensuite cliquez sur ’Cookies’.
  • Ensuite, sélectionnez ’Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé)’.

Via le navigateur - Safari

  • Choisissez ’Préférences’ dans le menu (Le menu se situe en haut à droite dans la fenêtre Safari et ressemble à une roue crantée ou cliquez sur ’Safari’ dans Réglages).
  • Cliquez sur l’onglet ’Confidentialité et Sécurité’. Cherchez la section intitulée ’Cookies et données de sites web’.
  • Confirmez la transaction et attendez la confirmation que tous les cookies ont été supprimés.

6.2. Candidats résidents

EIGENTIJD NV traitera vos Données dans le cadre de votre candidature pour devenir résident chez nous. Les Données suivantes seront traitées pour les finalités suivantes et seront conservées par nous pendant le délai suivant :

Nous collectons les données suivantes Finalité Base juridique Délai de conservation
Données d’identification Traiter votre inscription sur la liste d’attente d’un de nos établissements Nécessaire pour l’exécution du contrat à conclure entre le résident et la société 1 an après la fin de sa mention sur la liste d’attente
Données reprises dans votre dossier administratif (données d’identification, données financières) Evaluer votre aptitude pour les places qui se libèrent chez nous Nécessaire pour l’exécution du contrat à conclure entre le résident et la société 1 an après la fin de sa mention sur la liste d’attente
Données relatives à la santé Evaluer votre aptitude pour les places qui se libèrent chez nous Nécessaire pour l’exécution du contrat à conclure entre le résident et la société 1 an après la fin de sa mention sur la liste d’attente

La communication des Données reprises ci-dessus est obligatoire pour nous permettre de traiter votre candidature.

6.3. Résidents

EIGENTIJD NV traitera vos Données dans le cadre de votre résidence chez nous. Les Données suivantes seront traitées pour les finalités suivantes et seront conservées par nous pendant le délai suivant :

Nous collectons les données suivantes Finalité Base juridique Délai de conservation
Données reprises dans votre dossier administratif (données d’identification y compris le numéro de registre national, données financières y compris l'affiliation à la caisse d'assurance maladie)

Créer et tenir à jour votre dossier de résident

Facturation des services fournis

Nécessaire pour l’exécution du contrat conclu entre le résident et la société 7 ans après départ ou décès du résident
Données relatives à la santé (dossier médical, dossier infirmier, dossier paramédical, dossier de dispensation des médicaments, données sociales)

Faire des diagnostics

Procéder aux traitements médicaux

Enregistrement des données médicales et de résidence des résidents à des fins internes imposées par la loi

Enregistrement de données médicales de nature épidémiologique, scientifique et/ou de gestion en vue d'objectifs de recherche, d'enseignement ou de suivi d'objectifs.

Traitement de toutes les données relatives aux pratiques diagnostiques et thérapeutiques médicales et paramédicales administrées aux résidents dans le but d'améliorer la qualité des soins

Transfert de données médicales de façon anonymisée au Service public fédéral de la santé publique ou à la Communauté flamande

Obligation légale : Articles 20, 25 et 92 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins

5 ans après départ ou décès du résident

10 ans pour le registre des stupéfiants

30 ans pour le dossier médical tenu par le médecin traitant conservé au siège de la société

Photos de vous Afficher sur notre site web ; ou dans la maison ; ou faire des communications Consentement 2 ans après départ ou décès du résident
Traitement des plaintes Traiter les plaintes déposées Consentement 1 ans après la clôture de la plainte

 Dans certains cas, nous devons transmettre vos Données aux tiers suivants:

  • Les prestataires de services (ex. médecin, pharmacien, blanchisseur, etc.) lorsque leurs prestations se font par notre intermédiaire ;
  • La mutuelle et l’Institut Assurance Maladie Invalidité (INAMI) pour le remboursement des prestations liées aux soins de santé ;
  • Vos représentants légaux, mandataires, personnes de confiance ou autres personnes que vous auriez désignées afin de leur communiquer les informations dont ils ont besoin pour pouvoir remplir leurs missions et pour pouvoir les contacter en cas de besoin ;
  • Les institutions d'assurance, dans la mesure où cela est requis par ou en vertu de la loi, avec le consentement du résident ou nécessaire à la défense d'une demande d'indemnisation ;
  • Les services d’inspection actifs dans notre secteur dans le cadre de leur mission ;
  • Les autorités qui nous en feraient la demande (ex. police, administration fiscale, justice de paix en cas de nomination d’un administrateur de biens, etc.) après avoir vérifié la légitimité de leur demande ;
  • Le cas échéant, les tiers nous aidant pour le recouvrement des factures impayées (en ce compris les sociétés de recouvrement de dettes, huissiers et avocats) ; et
  • CPAS ou tribunaux (e.g., une demande de mandat provisoire).

La consultation interne et le traitement des données à caractère personnelle des résidents sont effectués par les personnes et dans les limites précisés ci-dessous :

  1. Les données à caractère personnel relatives à la santé sont collectées et traitées sous la direction des infirmiers en chef ;
  2. Les médecins associés à l'organisation (médecins généralistes) se voient déléguer la responsabilité de la collecte et du traitement des données à caractère personnel des résidents ;
  3. Le personnel et les professionnels indépendants associés aux différents services de soins, infirmiers et paramédicaux de l'organisation préparent les dossiers de traitement des résidents dont ils ont respectivement la responsabilité ;
  4. Les employés associés à la cuisine sont responsables du traitement des données à caractère personnel contenues dans les dossiers des résidents, en vue de la distribution individualisée des repas ;
  5. Le personnel des différents secrétariats/dispensaires/services de paie est responsable du traitement des données à caractère personnel figurant dans les dossiers des résidents, aux fins du traitement des dossiers ;
  6. Le personnel du service d'accueil, d'administration et de facturation est chargé d'effectuer, de conserver, d'extraire et de traiter techniquement les données à caractère personnel des résidents aux fins de la facturation ;
  7. Le personnel du service social est responsable de la conduite, du stockage, de la recherche et du traitement technique des données personnelles des résidents en vue d'une admission et d'une intégration harmonieuses dans le centre de soins résidentiels ;
  8. Le délégué à la protection des données traite les données à caractère personnel figurant dans les dossiers des résidents dans la mesure où cela est nécessaire à l'accomplissement de sa mission ;
  9. Le coordinateur de la qualité traite les données à caractère personnel figurant dans les dossiers des résidents dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de sa tâche.

6.4. Candidats employés

EIGENTIJD NV traitera vos Données dans le cadre du processus de recrutement. Les Données suivantes seront traitées pour les finalités suivantes et seront conservées par nous pendant le délai suivant :

Nous collectons les données suivantes Finalité Base juridique Délai de conservation
Les données reprises dans votre candidature (données d’identification, données relatives à vos emplois, parcours professionnels) Evaluer votre candidature Nécessaire pour l’exécution d’un contrat éventuel à conclure entre le candidat et la société 1 an après le dernier contact avec le candidat

La fourniture des Données reprises ci-dessus est obligatoire pour nous permettre de traiter votre candidature.

6.5. Fournisseurs et volontaires

EIGENTIJD NV traitera vos Données dans le cadre de la fourniture de services ou de produits par vous. Les Données suivantes seront traitées pour les finalités suivantes et seront conservées par nous pendant le délai suivant :

Nous collectons les données suivantes Finalité Base juridique Délai de conservation
Coordonnées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, photo, etc. Gérer les services ou produits que vous fournissez

Exécution des conventions relatives au travail volontaire

Payer vos factures
Nécessaire pour l’exécution d’un contrat 10 ans après la fin de la relation commerciale
Coordonnées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, photo, etc. Mettre en ordre notre comptabilité, vous inviter à certaines activités, évènements Intérêt légitime de se conformer à nos obligations de comptabilité ou de communiquer avec vous dans le cadre de notre relation 10 ans après la fin de la relation commerciale

En ce qui concerne les volontaires ou bénévoles, la collecte des données personnelles ci-dessus est une condition nécessaire pour pouvoir organiser le travail bénévole le cas échéant. Si vous refusez de fournir vos données personnelles, il peut nous être impossible de le faire correctement.

Il peut être nécessaire pour nous de partager vos données personnelles avec des tiers, dits "destinataires". Dans les cas où le destinataire agit en tant que sous-traitant, l'asbl reste responsable de vos données et continue de gérer vos données.

Par exemple, nous pouvons transférer vos données personnelles aux autorités gouvernementales ou à des prestataires de services externes et à des partenaires commerciaux aux fins décrites ci-dessus.

Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l'organisation du volontariat, jusqu'à dix ans après la fin du volontariat.  

6.6. Membres du personnel

EIGENTIJD NV traitera les Données de son personnel dans le cadre de la relation de travail qu’elle entretient avec son personnel. Les Données suivantes seront traitées pour les finalités suivantes et seront conservées par nous pendant le délai suivant :

Nous collectons les données suivantes Finalité Base juridique Délai de conservation
Les données reprises dans votre contrat de travail (données d’identification, données financières, données relatives à la situation familiale, données relatives à vos emplois, parcours professionnels, données sur l’exécution de votre contrat de travail)

Conclusion de contrats de travail.

Gestion des salaires et remboursements de frais

Gestion des conditions de travail et du personnel dans son ensemble.

Prévention et sécurité des locaux

La formation du personnel

Le respect des normes ou obligations légales, réglementaires et/ou sectorielles

Nécessaire pour l’exécution d’un contrat de travail entre le travailleur et la société

Intérêt légitime de la société

Aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités envisagées.

Après rupture du contrat, aussi longtemps que court le délai de prescription pour une éventuelle défense en justice ou que la législation sociale le prescrit.

La collecte des données personnelles ci-dessus est une condition nécessaire à la conclusion, l’exécution, la suspension et la fin du contrat de travail qui lie les membres du personnel à la société.

6.7 Lanceurs d'alerte

EIGENTIJD NV traitera les Données reçues par le biais d’éventuels lanceurs d’alerte dans le cadre de signalements d’informations obtenues dans le contexte professionnel concernant des violations du droit communautaire dans des domaines politiques clés, et ce conformément à la Loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé.

Ce traitement de Données s’effectuera conformément à la loi applicable et aux dispositions de la politique relative aux lanceurs d'alerte (et ses éventuelles mises à jour) reprise sur la page internet particulière de la maison concernée accessible via le portail du site internet de Vivalto Home : https://www.vivaltohome.com .